Version du 12 novembre 2026
Article 1 – Vendeur
Le site cinturico.com (le « Site ») est édité par Emmanuel Galante, entrepreneur individuel (EI, micro-entreprise), immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro 400 290 417, dont l’établissement est situé 20 Rue Lavoisier, 69300 Caluire-et-Cuire, France. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : massiliano.web@gmail.com. Il commercialise sur le Site des ceintures automatiques et des accessoires de la marque Massiliano Sergio.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins non professionnelles. Le client déclare les avoir lues et acceptées avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (matière, dimensions, tailles, couleurs) sont présentées sur chaque fiche produit. Les lanières sont en croûte de cuir de bovin ; les produits sont de design italien et fabriqués en Chine. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment pour les couleurs. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : aucune TVA n’est facturée. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les offres « 2 ceintures pour 50 € » et « 3 ceintures pour 65 € » s’appliquent automatiquement dans le panier aux ceintures éligibles ; elles ne s’appliquent pas aux lanières seules ni aux produits déjà en promotion. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé. Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de paiement refusé ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire sécurisé Stripe. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 7 – Livraison
- Zones livrées : France métropolitaine et Belgique.
- France : livraison en point relais Mondial Relay (5 € pour une commande inférieure à 50 €, offerte à partir de 50 €) ou à domicile (10 € pour une commande inférieure à 50 €, 5 € à partir de 50 €).
- Belgique : livraison en point relais Mondial Relay (7,40 € pour une commande inférieure à 50 €, offerte à partir de 50 €).
- Délais : expédition sous 2 jours ouvrés ; livraison en environ 4 jours ouvrés après expédition en France, 4 à 6 jours ouvrés en Belgique. Ces délais sont indicatifs et peuvent s’allonger en période de forte activité.
En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le client peut résoudre la vente dans les conditions prévues par les articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Le client doit vérifier l’état du colis à sa réception et signaler toute anomalie au transporteur et au vendeur dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe le vendeur de sa décision par e-mail à massiliano.web@gmail.com ou au moyen du formulaire type ci-dessous, puis renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette information.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le produit doit être retourné complet, dans un état permettant sa remise en vente, si possible dans son emballage d’origine. Le client peut essayer le produit comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (par exemple une lanière recoupée ou portée).
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : « À l’attention de Emmanuel Galante (EI), 20 Rue Lavoisier, 69300 Caluire-et-Cuire, massiliano.web@gmail.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date]. Nom du client : […]. Adresse du client : […]. Date : […]. »
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Garantie légale de conformité : le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non sa date d’apparition.
- Garantie des vices cachés : le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre une garantie, le client contacte le vendeur à massiliano.web@gmail.com avec des photos du défaut. Les frais de retour d’un produit défectueux sont pris en charge par le vendeur.
Article 10 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : massiliano.web@gmail.com ou la page Contact.
Article 11 – Règlement des litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable avant toute action.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence.
